Mentions légales & CGV

Mentions légales

www.flosetluna.fr est édité par Flora DENIS
Siret : 878 784 859 00018
Siège social : 1 avenue Violain – 44000 NANTES
Responsables de publication : Flora DENIS
Contact : coucou@flosetluna.fr
Hébergement : OVH – 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix 
Site crée par : BEMY – www.bemy.studio
Photographies : BEMY – www.bemy.studio
Responsable du traitement des données personnelles : Flora DENIS – coucou@flosetluna.fr

Conditions générales de vente

Article 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

– de la vente à distance de produits par Flora DENIS, entrepreneur individuel, au client 

– de l’utilisation du site Internet “www.flosetluna.fr”

Les présentes conditions sont conclues entre :

– d’une part, Flora DENIS – Siret : 878 784 859 00018 – Siège social : 1 avenue Violain  44000 NANTES – Contact : coucou@flosetluna.fr , ci-après dénommé “www.flosetluna.fr”

– d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet “www.flosetluna.fr”, ci-après dénommé “l’utilisateur”.

Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site Internet “www.flosetluna.fr”. L’utilisateur déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande. Toute commande effectuée sur le site “www.flosetluna.fr” entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les présentes conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique, ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande sur le site “www.flosetluna.fr”.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par www.flosetluna.fr. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les modalités de vente entre Flora DENIS et l’utilisateur dans le cadre de l’ensemble des étapes constituant la vente à distance soit : passations de commandes, paiements, suivis de commandes et livraisons. www.flosetluna.fr commercialise sur le site “www.flosetluna.fr” divers produits à base de plantes dans le cadre du “bien-être”, des objets de décoration et de la papeterie.

Article 3 – PRODUITS

“www.flosetluna.fr” propose une gamme de produits transformés, ceux-ci peuvent être soumis à de légères variations de formes, de poids, de tailles et de couleurs. Les produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue. Ces modifications sont applicables aux commandes effectuées postérieurement à leur retrait ou leur mise en ligne. L’offre de vente présente sur le site “www.flosetluna.fr” est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – PRIX

Les prix sont affichés en euros hors participation aux frais de port, avec une TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par www.flosetluna.fr, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande et est fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. www.flosetluna.fr n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 5 – COMMANDE

S’il existe un litige antérieur avec un utilisateur, www.flosetluna.fr se réserve le droit d’annuler toute commande. Lors de la commande, www.flosetluna.fr informera de la disponibilité des produits concernés. Si les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture ou épuisement de stock, réédition, etc…) après passation de la commande, l’utilisateur sera informé par e-mail et invité à annuler ou à modifier sa commande. L’acte d’achat entraîne acceptation de ces conditions générales de vente. En confirmant sa commande, l’utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire. Les systèmes d’enregistrement de www.flosetluna.fr sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

Article 6 – PAIEMENT

L’utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En validant sa commande sur le site “www.flosetluna.fr”, il reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci au profit de www.flosetluna.fr.

Les règlements s’effectuent soit par carte bancaire directement sur le site “www.flosetluna.fr” (via la plateforme sécurisée Stripe), soit par Paypal. L’utilisateur se porte garant que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. www.flosetluna.fr s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement.

Article 7 – LIVRAISON DES COMMANDES

La livraison est faite à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par l’utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci.  En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.flosetluna.fr ne sera tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l’utilisateur à compter de la date d’envoi des produits. L’expédition des commandes a généralement lieu sous 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la validation de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier. 

Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi par l’utilisateur dont les détails sont indiqués dans la rubrique “Livraison”. Les délais de livraison sont indicatifs, non contractuels. Leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’utilisateur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que l’utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

Lors de la livraison, l’utilisateur est tenu de s’assurer du bon état du colis et de son contenu lors de la livraison et en présence du livreur (ou du commerçant dans le cas d’une livraison en relais-colis). En cas d’anomalie (colis endommagé, bruit suspect à l’intérieur, produit manquant ou cassé…), l’utilisateur doit impérativement le signaler au livreur ou commerçant pour qu’une mention soit apposée sur le bon de livraison. L’utilisateur doit également avertir www.flosetluna.fr par mail ou téléphone au plus tard dans les 48h suivant la livraison. Si ces consignes ne sont pas respectées, la commande est réputée livrée conforme et aucune contestation ne pourra être prise en compte. Dans le cas d’une livraison en boîte aux lettres, si le colis présente les signes manifestes d’une avarie (carton ouvert, endommagé, bruits de casse à l’intérieur), il est recommandé à l’utilisateur de se rendre sans tarder en bureau de poste pour ouvrir le colis en présence d’un agent et, le cas échéant, de faire une réclamation dans le cadre d’une procédure d’indemnisation.

En cas de retour du colis à l’expéditeur, soit pour non réclamation, soit pour défaut d’adresse ou absences répétées du destinataire, www.flosetluna.fr s’engage à transmettre à l’utilisateur un bon d’achat du montant de la commande, valable 6 mois. Les frais de port restent dans ce cas à la charge de l’utilisateur.

Article 8 – RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement ou un avoir sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Avant tout retour, l’utilisateur doit impérativement contacterwww.flosetluna.fr par e-mail à coucou@flosetluna.fr. En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation. Après étude de la demande, www.flosetluna.fr s’engage à indiquer dans les plus brefs délais les modalités du retour. Le ou les articles concernés doivent être renvoyés neufs dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels. L’envoi doit disposer d’un numéro de suivi et l’utilisateur doit être en mesure de présenter une preuve de retour à www.flosetluna.fr. L’envoi s’effectue aux risques de l’utilisateur. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de de l’utilisateur à se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation, www.flosetluna.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l’article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.  L’utilisateur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits destinés à être ingérés (tisanes), les produits d’hygiène (savon et sachets de bain), ainsi que toute commande de produits personnalisés à la demande d’utilisateur.

Article 9 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

www.flosetluna.fr s’engage à remettre à l’utilisateur un bien conforme à sa demande et répond des défauts de conformités existants lors de la délivrance des produits vendus sur “www.flosetluna.fr”. En cas de livraison d’un produit non-conforme, l’utilisateur se doit d’en informer www.flosetluna.fr dans les plus brefs délais par courrier électronique, ou par voie postale, en joignant à sa demande une photographie nette faisant état explicitement des défauts ou dégradations. En cas de demande justifiée, www.flosetluna.fr s’engage à échanger le produit par un autre identique, ou à rembourser intégralement l’utilisateur du prix du produit défectueux, frais de retour compris. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou suite à une mauvaise utilisation. La responsabilité de www.flosetluna.fr ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence. www.flosetluna.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de perturbation ou de grève des systèmes et sociétés de livraison et de moyens de transport, ainsi que des moyens de communication, ou tout autre cas de force majeure. www.flosetluna.fr décline toute responsabilité concernant les mauvaises manipulations, les mauvaises conditions de stockage ou les allergies. Les produits vendus sur le site “www.flosetluna.fr” ne peuvent être considérés comme des produits térapeuthiques. Toutes les informations concernant les propriétés et bienfaits des plantes sont indiquées à titre informatif. Si l’utilisateur souffre de toute forme de problème de santé, seul l’avis d’un professionnel de la médecine est à prendre en compte.

Article 10 – RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE

www.flosetluna.fr ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de www.flosetluna.fr, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. www.flosetluna.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à www.flosetluna.fr pour obtenir une solution amiable. À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social de www.flosetluna.fr (Nantes) sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Article 11 – UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

www.flosetluna.fr est amené à collecter des données personnelles concernant les utilisateurs. Ces données collectées sur la base du consentement de l’utilisateur sont les noms, prénoms et coordonnées. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur “www.flosetluna.fr’’. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif. Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande. Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 et Réglementation Générale sur la Protection des Données, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant, en adressant un courrier au au 1 avenue Violain 44000 Nantes, ou en écrivant à coucou@flosetluna.fr. Responsable du traitement des données personnelles : Flora DENIS – coucou@flosetluna.fr . En cas de cession ou de transfert d’activité à un tiers, www.flosetluna.fr s’engage à informer préalablement ses utilisateurs.

Article 12 – GESTION DES COOKIES

Le site “www.flosetluna.fr” recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stockée sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par www.flosetluna.fr que dans le but de personnaliser le service proposé au client. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par www.flosetluna.fr via son site.

Article 13 – RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, www.flosetluna.fr se tient à disposition de l’utilisateur via le formulaire “Nous contacter”, par mail à coucou@flosetluna.fr ou par courrier au 1 avenue Violain 44000 Nantes.

Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photographies, illustrations présents sur le site www.flosetluna.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de www.flosetluna.fr. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site “www.flosetluna.fr” est soumis à autorisation délivrée par www.flosetluna.fr sous certaines conditions. Toute demande doit être faite par e-mail à l’adresse suivante : coucou@flosetluna.fr. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.flosetluna.fr.